Statuts
L’Association sportive BCV a été constituée le 7 février 1979. Elle a pour vocation la pratique du sport et d'activités culturelles, et le développement des liens d’amitiés au sein du personnel de la BCV, pendant les heures de loisirs.
Ses statuts sont ceux d’une association organisée corporativement, au sens des articles 60 à 79 du Code civil Suisse.
Chapitre 1 : Dénomination et siège
Article 1
L’Association Sportive de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après ASBCV) est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil Suisse.
Sa durée est indéterminée.
Article 2
Le siège de l’ASBCV est au siège de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après BCV), à Lausanne.
Article 3
L’ASBCV a pour but d’encourager et de faciliter la pratique d’activités sportives et de loisirs, tout en favorisant les contacts entre les collaborateurs de la BCV.
Les activités de l’ASBCV ont lieu pendant les périodes de loisirs des collaborateurs et sont généralement organisées par sections.
Chapitre 2 : Ressources
Article 4
Les ressources de l’association peuvent provenir de, mais ne se limitent pas à:
- les cotisations versées par les membres,
- les subventions versées par la BCV,
- les parrainages,
- toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 5
Les cotisations sont proposées par le Comité et approuvées en Assemblée générale ordinaire.
Par mesure de simplification, elles sont perçues par déduction sur le salaire des collaborateurs de la BCV.
Les apprenants et les retraités de la BCV, ainsi que les membres externes, peuvent être soumis à des conditions particulières.
Chapitre 3 : Membres
Article 6
Peut être membre de l’ASBCV les collaborateur/trice.s, ou retraité.e.s de la BCV, ainsi que toute autre personne physique appartenant à une catégorie dûment autorisée par le Comité.
L’ASBCV est composée des catégories de membres suivantes :
- Membres actifs : les collaborateur/trice.s, y compris apprenant.e.s, en activité à la BCV.
- Membres passifs : les retraité.e.s pensionné.e.s de la BCV
- Membres externes : les personnes ayant un lien de proximité avec la BCV (p. ex. consultant.e.s externes, membres du personnel de sociétés du groupe BCV ou de sociétés partenaires, ex-collaborateur/trice.s BCV, etc.) et dûment autorisée.s par le Comité.
Les membres externes ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée générale.
Les demandes d’adhésion des membres sont adressées au Comité. Une demande d’adhésion implique la reconnaissance et l’acceptation des présents statuts et des éventuelles réglementations existantes.
Article 7
Les accompagnant.e.s (conjoint.e.s, enfants, ami.e.s, etc.) des membres, sans être membres de l’ASBCV, peuvent être admis à participer à certaines activités selon les conditions définies par le Comité.
à défaut de conditions fixées par le Comité, le responsable de section définit les règles pour chaque événement de sa section.
Article 8
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au moins 1 mois à l’avance, pour la fin d’un mois, au Comité ;
- par exclusion prononcée par le Comité pour juste motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de 30 jours dès la notification de la décision par le Comité ;
- par décès.
Est considéré comme juste motif toute violation avérée de la loi, des présents statuts et des règlements en vigueur de l’ASBCV.
Sont automatiquement considérées comme démissionnaires les personnes ne remplissant plus les conditions d’admission fixées à l’article 6 des présents statuts.
La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucune prétention pécuniaire, notamment en matière de remboursement des cotisations déjà versées ou des participations dues.
Chapitre 4 : Organes
Article 9
Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes.
- Assemblée générale
-
Article 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’ASBCV.
Elle se compose de tous les membres. Les membres externes n’ont pas de droit de vote.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session(s) extraordinaire(s) selon les modalités définies à l’article 15.
Le Comité communique aux membres, par écrit, la date de l’Assemblée générale, au moins 4 semaines à l’avance. La convocation doit contenir au minimum les éléments suivants:
- l’ordre du jour,
- le rapport détaillé de la trésorerie,
- tout autre document pertinent pour le traitement d’un point de l’ordre du jour.
Les membres votant ont jusqu’à 10 jours avant l’Assemblée générale pour soumettre des propositions à inscrire à l’ordre du jour.
Article 11
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire doit contenir au minimum:
- le procès-verbal de la dernière Assemblée générale en date, pour approbation;
- le rapport du Comité sur les activités de l’ASBCV de la période écoulée;
- le rapport de la Trésorerie, l’état des comptes et le rapport de l’Organe de contrôle des comptes de la période écoulée, pour approbation;
- le budget pour la période à venir, pour approbation ;
- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
- les points divers.
Article 12
L’Assemblée générale est présidée par le ou la Président.e du Comité, par l’un.e Vice-président.e.s ou en leur absence, par un membre du Comité.
Le ou la Secrétaire du Comité tient le procès-verbal. à défaut, le ou la Président.e désigne un.e secrétaire.
En début d’assemblée, deux scrutateurs.trices sont désigné.e.s parmi les membres présents.
Article 13
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres votant présents, sous réserve de l’article 15 des présents statuts. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la Président.e, ou de son/ou sa remplaçant.e, compte double.
Les votes ont lieu à main levée et sont décomptés par les scrutateurs. à la demande d’au moins cinq membres votant, ils ont lieu au scrutin secret. Dans ce cas, les scrutateurs procèdent au dépouillement.
Pour des raisons pratiques, le Comité peut faire voter certaines décisions par voie de circulaire.
Article 14
En session ordinaire, l’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts. Elle a notamment les attributions suivantes:
- l’approbation du rapport de gestion du Comité sur l’année écoulée et des rapports d’activité des Sections,
- l’approbation des comptes et du rapport de l’Organe de contrôle des comptes,
- la décharge au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
- l’approbation du montant des cotisations et du budget,
- l’élection du Comité,
- l’élection de l’Organe de contrôle des comptes,
- l’exclusion de membres lors de recours,
- prendre position sur les questions qui lui sont soumises par le Comité.
Article 15
Des sessions extraordinaires de l’Assemblée générale peuvent être convoquées aussi souvent que le nécessite la marche des affaires, à l’initiative du Comité ou d’un cinquième des membres votant.
Une session extraordinaire doit notamment permettre de traiter les points suivants:
- la révocation d’un membre pour juste motif;
- la révocation du Comité ou de l’Organe de contrôle pour juste motif;
- la modification des présents statuts;
- la dissolution et la liquidation de l’ASBCV.
Est considéré juste motif toute violation avérée de la loi, des présents statuts et des règlements en vigueur de l’ASBCV.
Les décisions d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale doivent être prise à la majorité du 2/3 des membres votants.
-
- Comité
-
Article 16
L’Assemblée générale élit les membres du Comité pour une durée d’une année, renouvelable à chaque Assemblée générale.
Le Comité est composé au minimum de 4 membres actifs et organisé sous la forme de bureau:
- un.e Président.e
- un.e ou deux Vice-président.es
- un.e Secrétaire
- un.e Trésorier/ière
- un.e Chargé.e de communication
Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’ASBCV l’exigent. Il peut délibérer valablement si la majorité du bureau est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du/ ou de la Président.e, ou de son ou sa remplaçant.e, compte double.
Article 17
Le Comité est mandaté par l’Assemblée générale pour tous les actes de gestion qui se rapportent aux buts de l’ASBCV. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Il est notamment chargé de:
- prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé par l’ASBCV;
- convoquer les Assemblées générales;
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur éventuelle exclusion;
- décider de la création et de la dissolution des sections;
- gérer les ressources financières de l’ASBCV, qu’il encaisse et distribue dans les sections;
- veiller à l’application des statuts, rédiger des règlements et administrer les biens de l’ASBCV;
- proposer la révision des statuts, quand cela s’impose sur sa proposition, ou à la demande d’un 1/5 des membres votants;
- exécuter les missions confiées par l’Assemblée générale, s’inscrivant dans le cadre et dans les but de l’ASBCV.
L’ASBCV est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Article 18
Un membre du Comité peut démissionner de sa fonction tout en restant membre de l’ASBCV. Il doit en faire l’annonce au plus tard trois mois avant la prochaine Assemblée générale ordinaire.
L’annonce doit être publiée dans l’ordre du jour figurant sur la convocation de l’Assemblée générale; les candidatures pour le renouvellement du poste doivent être adressées au Comité dans le même délai que le traitement des points divers.
Un plan de suppléance est provisoirement mis en place par le Comité, jusqu’à sa réélection in corpore en Assemblée générale:
- Si le membre du Comité sortant est le ou la Président.e, sa fonction est assumée de manière ad interim par l’un.e des Vice-président.e.s;
- Les fonctions de Trésorier.ère, de Secrétaire ou de Chargé.e de communication sont redistribuées ad interim parmi les membres du Comité restant.
Article 19
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à des indemnisations de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Pour les activités qui excèdent de manière évidente le cadre usuel de la fonction, un dédommagement approprié peut être perçu si ce dernier est validé par le Comité.
-
- Organe de contrôle des comptes
-
Article 20
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs.trices des comptes et un.e suppléant.e.
Ces dernier.ère.s sont élus parmi les membres votant de l’ASBCV. L’un.e d’eux ou d’elles est nommé.e 1er vérificateur.trice, le/ ou la second.e 2e vérificateur.trice et le ou la dernier.ère suppléant.e.
Lorsque le.la 1er vérificateur.trice a terminé son mandat, il ou elle est libéré.e de sa fonction. Le ou la 2e vérificateur.trice devient 1er vérificateur.trice et le ou la suppléant.e devient 2e vérificateur.trice.
L’Assemblée générale élit chaque année un.e nouveau.velle suppléant.e pour assurer le roulement de la fonction.
Les vérificateurs.trices des comptes vérifient les comptes de résultats et le bilan annuel préparés par le ou la Trésorier.ère et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée générale pour approbation.
-
Chapitre 5 : Sections
Article 21
Tous les membres peuvent demander la création de nouvelles sections ASBCV.
Une demande motivée et chiffrée, justifiant d’un intérêt prépondérant pour l’ASBCV, doit être adressée au Comité pour prise de décision.
Article 22
Chaque Section est libre de décider de son administration interne et de l’organisation de ses activités dans un règlement approuvé par le Comité, sous réserve de dispositions plus contraignantes aux articles 23 à 25 des présents statuts.
Article 23
Chaque Section est représentée par un Responsable de Section. Un remplaçant ou suppléant peut être désigné de cas en cas.
Les Sections, via leurs responsables, sont chargées de soumettre au Comité, en tout temps ou selon l’agenda défini par ce dernier:
- un rapport d’activité pour l’exercice écoulé;
- le programme prévisible pour l’exercice en cours;
- le budget détaillé de la Section (dépenses et recettes).
Article 24
Les Responsables de Section sont chargés:
- d’administrer et de gérer les fonds et les biens mis à disposition de leur Section par l’ASBCV ;
- de proposer et organiser les manifestations et/ou les compétitions en lien avec l’activité de leur Section, en accord avec le Comité ;
- de veiller à l’application des présents statuts et/ou de rédiger d’éventuels règlements de Section plus spécifiques ;
- de veiller à une équité de traitement entre les membres et les non membres, notamment au travers d’une participation financière pour les non membres qui participent aux activités.
Article 25
Les Sections peuvent adhérer à d’autres ligues, corporations, fédérations ou associations pour la pratique de leur sport et/ou loisir, moyennant un accord préalable du Comité.
Chapitre 6 : Dispositions finales
Article 26
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 27
Les membres ne sont pas responsables individuellement des engagements financiers de l’ASBCV. Ils ne peuvent être recherchés personnellement que pour le montant de leurs cotisations échues, ou des engagements financiers pris en leur nom par l’ASBCV (par exemple inscription à une activité moyennant paiement d’avance).
Article 28
En cas de dissolution de l’ASBCV, l’Assemblée qui la ratifie décide du mode de liquidation et de la répartition des actifs restants.
Les actifs mobiliers et immobiliers doivent être liquidés en étant dûment valorisés.
Le résultat de la liquidation doit être entièrement attribué à une ou plusieurs institution.s poursuivant un but analogue à celui de l‘ASBCV.
Tout ou partie du résultat de cette liquidation ne peut retourner aux fondateurs physiques ou aux membres de l’ASBCV, ni être utilisé directement ou indirectement à leur profit.
Article 29
Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales des articles 60 à 79 du Code Civil suisse. A défaut, l’Assemblée générale ordinaire les décide sur préavis du Comité.
Article 30
Les présents statuts, rédigés sur la base de ceux du 7 février 1979, ont été approuvés par l’Assemblée générale du 9 avril 2020 et entrent en vigueur immédiatement.
Lausanne, le 9 avril 2020.